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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. (Abrogé).
D. 1483-98, a. 114; D. 370-2016, a. 63.
114. Pour un véhicule routier muni d’un essieu à direction autoréglée, les éléments constituant le mécanisme de la direction tels que les articulations, les stabilisateurs pneumatiques ou mécaniques, les câbles, les tables tournantes et les pivots ne doivent pas manquer, être endommagés, usés ou mal ajustés et ils doivent être conformes aux normes prévues à la présente sous-section.
D. 1483-98, a. 114.
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